Textes de droit congolais

Arrêté n°1559 du 18 février 2014 portant révision de la situation administrative de M.KIMPOLO Gaspard, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1560 du 18 février 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.ILAKA Simone, matrone accoucheuse des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services sociaux (santé publique) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°1561 du 18 février 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant TSIBA DZILIBA Christ Eureka (Non publié au JO)

Arrêté n°1311 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BONDZEMBE ILOKI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°1312 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPANKIMA Jean Bosco (Non publié au JO)

Arrêté n°1313 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TSOUMOU Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°1314 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GOMA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°1315 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GONA Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°1316 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.M'BAN Mathias (Non publié au JO)

Arrêté n°1317 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GAMY Jean Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°1318 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EKOUBOU Odile (Non publié au JO)

Arrêté n°1319 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUKAMBANDZA Jean Serge (Non publié au JO)

Arrêté n°1320 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKOUA-NSAKALA Firmin (Non publié au JO)

Arrêté n°1321 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.SELIMBA née BOKOUABELA-SABY Bernadine (Non publié au JO)

Arrêté n°1322 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MIENANDI Delphine (Non publié au JO)

Arrêté n°1323 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MAWA-NDZABA Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°1324 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.AKOUNDAMONGO Marie Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°1325 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOKOKO ILOY Simon René (Non publié au JO)

Arrêté n°1326 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de EBIASSA Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°1327 du 17 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OMBO MIET Jean Christophe (Non publié au JO)