Textes de droit congolais

Arrêté n°1522 du 18 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.GALOUO Jean François, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1523 du 18 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.BIAKENG BACK Frédéric, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1541 du 18 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.TSIMBA BONGOL De Genséric Fresnel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1542 du 18 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.MANGOTHO TANGANGA Fortuné Bavo Edgard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1543 du 18 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.MBIMI Dieu -Donné, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1544 du 18 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.NGANGA Hebert Alain Hermelon, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1545 du 18 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.MABONZOT Franck Lionel, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1546 du 18 février 2014 portant titularisation, nomination, versement inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.BANTSIMBA Suzanne Rosine, monitrice sociale stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°1547 du 18 février 2014 autorisant Melle.TSIBI NSIENGUET Laure Blandine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzavillesociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°1548 du 18 février 2014 portant rectificatif à l'arrêté N) 2037 du 13 mars 2013, portant intégration et nomination de Melle.SAHOUSS Mervellya dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1549 du 18 février 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°4341 du 09 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication chargé des relation avec le parlement, en ce qui concerne AKABAKO Modeste (Non publié au JO)

Arrêté n°1550 du 18 février 2014 portant avancement de Melle.MASSEMBO NZINGA Marie Jeanne, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1551 du 18 février 2014 portant avancement et versement de Melle.OKEMBA Rosine Bernadette, professeur technique adjoint des CET contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1552 du 18 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ATSONGO ITOUBA Lyanail Stéphan, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1553 du 18 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ELENGA Pascal, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1554 du 18 février 2014 portant agrément de la société africongo transit pour l'excercice de l'activité d'auxilliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2014-09)

Arrêté n°1555 du 18 février 2014 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'implantation d'une cimenterie à Makola, district de Hinda, départemebt du Kouilou (Publié au JO 2014-09)

Arrêté n°1556 du 18 février 2014 portant révision de la situation administrative de M.DIAVINGA Jean Claude, attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1557 du 18 février 2014 portant révision de la situation administrative de M.KYE-ONDONGO Aimé, vérificateur stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°1558 du 18 février 2014 portant révision de la situation administrative de M.ANTSAMAYI Paul, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)