Textes de droit congolais

Arrêté n°1698 du 19 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.MOUSSOUNDA Germain, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°1699 du 19 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.AHOUE ONGAGNA Armel Stanislas, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1700 du 19 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.ETA Pierre, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1702 du 19 février 2014 portant inscription au titre de l' année 2006 promotion sur liste d'aptitude et versement de M.MPALA Pierre, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1703 du 19 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1900, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.ANGOUNDZA OSSENGUE Maurice, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1704 du 19 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 de M.GAMBE Jean Gaspard, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1705 du 19 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 de mlle ISSAMBO OMBONGO Irène, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1707 du 19 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de mlle NGANIE Jeanne,institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1708 du 19 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, reclassement à l'échelle suprieur et versement de mr NSAI Georges, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°1709 du 19 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de mlle MASSAH Viviane, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1710 du 19 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de mlle MPASSI Jacqueline, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1711 du 19 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de mlle MILANDOU Marie Claude, monitrice sociale (option : puériculture) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°1712 du 19 février 2014 autorisant mr MOUKOKO Alain Bienvenu, professeur certifié d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°1713 du 19 février 2014 autorisant mr MASSA OBIE Alberti, secrétaire d'administration contractuel de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale), à suivre un stage de formation à ESGAE de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1714 du 19 février 2014 portant révision de la situation administrative de mr YOMBI Landry Edgard, inspecteur des douanes contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1715 du 19 février 2014 portantintégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonctionpublique, en tête : mr KIANG Ghislain Honorat Bienvenu (Non publié au JO)

Arrêté n°1716 du 19 février 2014 portantintégration, titularisation et nomination de l'agent contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mr YASSOKIMA Sosthène (Non publié au JO)

Arrêté n°1717 du 19 février 2014 portant intégration, titularisation et nomination dans les cadres réguliers de la fonction publique de certains agents contractuels - en tête : mr NTELO Anatole (Non publié au JO)

Décret n°2014-36 du 19 février 2014 accordant au port autonome de Brazzaville et ports secondires le statut d'intérêté stratégique de État pour la mise en concession de l'acconage et de la manutention (Publié au JO 2014-22)

Décret n°2014-37 du 19 février 2014 portant nomination du commandant du 1er bataillon de garde de la garde républicaine (Publié au JO 2014-22)