Textes de droit congolais

Arrêté n°1802 du 20 février 2014 portant agrément de Mme.ELENGA Renée Jeanne en qualité de dirigeant de la société Money Cash (Publié au JO 2014-10)

Arrêté n°1803 du 20 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ETOU Albert, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1804 du 20 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MBOBO Célestine, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1805 du 20 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mr OBA OKO Vincent de Paul, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1806 du 20 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle NGALOUFOUKOU ZOUBABELA Anne Maryse, infirmière diplomée d'Etat stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1807 du 20 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MASSAMBA BAKOURISSILA Antoinette, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°1808 du 20 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mr OFFOUNDZA Zacharie Wilfrid, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1809 du 20 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle OKO Godelive Matis, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1810 du 20 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mr BANKEBILA Daniel, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1811 du 20 février 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de mr ONANGA Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°1812 du 20 février 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant MATOKO KIBITI Séphora H (Non publié au JO)

Arrêté n°1813 du 20 février 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de mr ADZENEGUE Appolinaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1814 du 20 février 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de mr NOUANY Darnel (Non publié au JO)

Arrêté n°1524 du 19 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.NGUENGA BARALONGA Mélanie Bertille, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1525 du 19 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.OUAMPAMBA Clément, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1526 du 19 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.BIABOUNA Clément, des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1527 du 19 février 2014 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de Melle.IBAKA Lydie Françoise, journaliste niveau I des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°1528 du 19 février 2014 portant promotion au titre de l'année 2011 et versement de M.BOBONGO Albert, professeur certifié d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°1529 du 19 février 2014 portant promotion au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MOUSSOKI Jean Martin, professeur certifié d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°1530 du 19 février 2014 portant promotion au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MISSAMOU Dieudonné Célestin, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)