Textes de droit congolais

Arrêté n°1782 du 20 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de Mlle DZANA Pauline, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1783 du 20 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 bonification d'échelon et versement de Mme MOUNTS née NKOLO Joséphine, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II échelle 1 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°1784 du 20 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de M.MFOUKA Auguste, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I échelle 1 des services techniques (eaux et forêts), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°1785 du 20 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mlle MABIALA BOUANGA Suzanne, administrateur des cadres de la catégorie I échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1786 du 20 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle OUAKITA Françoise, ingénieur des travaux de devéloppement rural des cadres de la catégorie I échelle 2 des services techinques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°1787 du 20 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de Mlle FOULOU Thérèse, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1788 du 20 février 2014 portant avancement de M.BEKAAntoine, inspecteur du travail contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1789 du 20 février 2014 portant versement et avancement de mme BINTSAMOU BIANKOUDI MALEKA née MAKOUMBOU Suzanne Marie Claire, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1790 du 20 février 2014 portant avancement et versement de mllle NGOUBILI Armande, technicienne auxilialre de laboratoire contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°1791 du 20 février 2014 portant avancement et versement de mllle SIBALI Béatrice Rosine, agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1792 du 20 février 2014 portant avancement de mllle SIMBOU Delphine, professeur technique adjoint des CET contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1793 du 20 février 2014 portant avancement de mllle DIAMESSO Justine, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°1794 du 20 février 2014 portant avancement de mme BIANSOUMBA née DIANDAGA Reine Astride Marianique, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°1795 du 20 février 2014 portant avancement et versement de mr EBARA Gualbert, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1796 du 20 février 2014 portant avancement et versement de mlle NKOU Hélène Virginie, monitrice socale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°1797 du 20 février 2014 portant versement, reclassement et nomination de Mr GAKOSSO LETCHO GAMBOMI Wilson, professeur technique adjoint des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1798 du 20 février 2014 rectifiant l'arrêté n°1339 du 11 mars 2013, portant ntégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) en ce qui concerne M.OKOUELA Rus Ursmer (Non publié au JO)

Arrêté n°1799 du 20 février 2014 rectifiant l'arrêté n°3473 du 11 avril 1980 portant intégration des élèves instituteurs sortis de l'école normale de LOUBOMO dans les cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne mr HABANEHOUS Jacob Marius (Non publié au JO)

Arrêté n°1800 du 20 février 2014 portant création de la commission d'agrément relative aux sceaux officiels (Publié au JO 2014-10)

Arrêté n°1801 du 20 février 2014 portant agrément de la société Money Cash en qualité de bureau de change (Publié au JO 2014-10)