Textes de droit congolais

Arrêté n°1818 du 21 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve EBIASSA née OBETOUOKO Pélagie (Non publié au JO)

Arrêté n°1819 du 21 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de DIMI Casimir (Non publié au JO)

Arrêté n°1820 du 21 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TELA née MAKAMONA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°1821 du 21 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mr KOMBO Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°1822 du 21 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme DINGA BOUDJOUMBA née BILIMBA YOGO Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°1823 du 21 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mr MOUYABI M'BERI Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°1824 du 21 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mr OSSOUALA Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°1825 du 21 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme MVIBOUDOULOU Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°1826 du 21 février 2014 rectifiant l'arrêté n°389 du 11-02-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mr MAMPASSI Jean Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°1827 du 21 février 2014 rectifiant l'arrêté n°5668 du 17-10-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mr ESSANZABEKA Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°1828 du 21 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.BASSOUMBA Jean Claude, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1829 du 21 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de mlle BATANTOU NSOUNDA Sylvie Blanche, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1830 du 21 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mlle MBOU Carine Padoue, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1831 du 21 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr BIKINKITA Eugène, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1832 du 21 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr ELENGA Gomez Joël, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1833 du 21 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Mlle MALANDILA Lirgeathyl Belchoie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1834 du 21 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de MlleLILEMBELE NKOSSO Espérance, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1835 du 21 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Mr NTSOUMOU Jean Michel, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°1836 du 21 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Mr ITOUA ATIPO Alphonsine, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1837 du 21 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Mme ATTIVI née MATSOUMOU Martine, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)