Textes de droit congolais

Arrêté n°1937 du 24 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BIAMBOULI Pierre Stéphane, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1938 du 24 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ONDELE Antoine, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1939 du 24 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr KODET Ratmond Serge, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1940 du 24 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MVOUNDOU Jean Bosco, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°1942 du 24 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr KHALLO Léonce, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°1943 du 24 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr POHO René, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°1944 du 24 février 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MOUSSITOU Régis, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°1991 du 24 février 2014 portant promotion au grade superieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 et versement de Mr MALANDA Jean Pierre, attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1992 du 24 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr LOUFINI Jean Paul, chef de division des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1993 du 24 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Mr MOMBO-MABIALA Isidore, attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1994 du 24 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de Mr OKEMBA INGUELOLEKA Evrard Gustave, attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1995 du 24 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de Mr SAMBA Armand Jocelyn Edgard, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1997 du 24 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr MINKALA Antoine Clotaire, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1998 du 24 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 de Mr BOKASSA Auguste, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°1999 du 24 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mr BOUSSA-ELLENGA, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°2042 du 24 février 2014 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'implantation d'une industrie de transformation du bois dans la zone de KIPE YA YO, district de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2014-11)

Loi n°6-2014 du 24 février 2014 relative aux sources radioactives (Publié au JO 2014-10)

Arrêté n°1815 du 21 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mr MAZA Silas (Non publié au JO)

Arrêté n°1816 du 21 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme SOUNGA née PELEKA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°1817 du 21 février 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mr FIRA Max Vincent (Non publié au JO)