Textes de droit congolais

Arrêté n°1997 du 25 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Mlle EBATA Augustine, aide-soignante des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1998 du 25 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle INTSINA NGOUDOUO Gwladys Chancelvie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1999 du 25 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mlle MAYANGA Josiane, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2000 du 25 février 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 et versement de Mr NDENGANI Adolphe, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2001 du 25 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 de Mlle TAMOD Valérie Josée, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2002 du 25 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mlle BIKOUTA Joséphine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2003 du 25 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr OKIEMBA Vincent, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2004 du 25 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr ITOUA Saturnin Wilfrid, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2005 du 25 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mme DOUKAGA-MAFOUGA née BAMBATSI Honorine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2006 du 25 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr MOUHOUILENO Aloïse, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2007 du 25 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr BIYEKELE Christel Gilbert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2008 du 25 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mr HOMBESSA Josué, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2009 du 25 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme HOUNDJE n2E singbo Pascaline, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2010 du 25 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 bonification d'échelon et versement de Mr DIELLA Nestor, inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°2011 du 25 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de MOUANDA Paul, inspecteur dEPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°2012 du 25 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Mr MAMBONDO Donatien, professeurr des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2013 du 25 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1987, 1989, , 1991, 1993, 1995, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr LIYOKO Oscar Séverin, professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2014 du 25 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr TATY Jean Baptiste, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services soiaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2015 du 25 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mrlle TETI Agathe professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services soiaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2016 du 25 février 2014 accordant une bonification d'echelon et versement à Mr BIANTOUSSA Théophile, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services soiaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)