Textes de droit congolais

Arrêté n°2258 du 27 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mlle SIAMA Clarisse Rache, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°2259 du 27 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de mr MABIALA WILLY Symphorien, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2260 du 27 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Mr EBARA Pierre, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2261 du 27 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr NSIHOU Paul, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2262 du 27 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr MAKAKI Jean, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2263 du 27 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr MIAKAYIZILA KINZONZI Harlain, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2264 du 27 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mlle MASSAMBA Pierrette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2265 du 27 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mlle GANTSIO Annick Flore Anuck, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2266 du 27 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Mlle NGAKOLI Sylvie Rebecca, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2267 du 27 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr OLAMBEA AKENZE Firmin, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2268 du 27 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr TANGAMANI Simon Pierre, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2269 du 27 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Mr OLOBO ONKASSA Rodrigue Aubin, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2270 du 27 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de Mr NKOUKA Marc, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°2271 du 27 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Mme MPASSI née LOUZALA Pauline, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2272 du 27 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Mr BAYENI Mesmin, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°2273 du 27 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de Mr DIANGUEBENE Prosper, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2274 du 27 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de Mlle GAMBOU Olga Théodorat, secrétaire principale d'administration r des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2277 du 27 février 2014 portant cessibilité de certaines parcelles de terrain bâties et non bâties situées au quartier Côte-Matève, arrondissement 6 Ngoyo, POinte-Noire, département de POinte-Noire (Publié au JO 2014-11)

Arrêté n°2278 du 27 février 2014 portant interdiction de l'exportation des déchets de métaux non ferreux (Publié au JO 2014-11)

Arrêté n°2279 du 27 février 2014 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de Mlle OTSIAMI OBOYI Gloria Esther, étudiante congolaise boursière au Ghana (Non publié au JO)