Textes de droit congolais

Arrêté n°2238 du 27 février 2014 portant révision de la situation administrative de mr NTOTELE Hemedy Gane, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2239 du 27 février 2014 portant révision de la situation administrative deMlle BALOU SIKOFFI Juliette, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2240 du 27 février 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle PEMBELE Marie Liliane, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°2241 du 27 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mr BIDZOUA Ignace, professuer certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°2242 du 27 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 det versement de Mr KOMBO Pierre, professuer certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°2243 du 27 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010 et versement de Mlle YIMBA Véronique, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°2244 du 27 février 2014 portant versement, inscription de Mr KAYA Pierre, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°2245 du 27 février 2014 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude, versement et bonification d'échelon de Mme MOUKILI née BOUOKO Suzanne Edwige, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement ), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°2246 du 27 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, reclassement et versement de Mr GAMOKOBA Eugene Marius, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement ), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°2247 du 27 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr MOUTSINGA Auguste, vétérinaire inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (élévage), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°2248 du 27 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr NGUIE Alain Florent, conducteur principal d'agriculture des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°2249 du 27 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr MOMBO NZAHOU Jean René, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2250 du 27 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Mlle MOUTANGO Thérèse, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2251 du 27 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Mr IKARI Nestor Mesmin, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2252 du 27 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011 et versement de Mlle ONDENDE Harlette Nelly, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2253 du 27 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Mlle AKIANA Martine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2254 du 27 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr MBINDA MODZA Laurent, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2255 du 27 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1982, 1984, 1986, 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de Mr NGOUAMA-TSAMBA Germain, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°2256 du 27 février 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Mr MAMPOUYA Félix, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2257 du 27 février 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 2009, 2011 et versement de Mr MIATSOUNOU François, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)