Textes de droit congolais

Arrêté n°2467 du 3 mars 2014 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'implantation d'une industrie de transformation du bois dans la zone de Moupépé, entre Dolisie et le péage de Dolisie-Pointe-NOire, département du Niari (Publié au JO 2014-11)

Arrêté n°2468 du 3 mars 2014 portant attribution à la société African Minerals Compagny d'une autorisation de prospection pour la tourbe dite Niambi (Publié au JO 2014-11)

Arrêté n°2469 du 3 mars 2014 portant attribution à la société African Minerals Compagny d'une autorisation de prospection pour la tourbe dite KOUBOTCHI (Publié au JO 2014-11)

Arrêté n°2470 du 3 mars 2014 portant attribution à la société African Minerals Compagny d'une autorisation de prospection pour la tourbe dite Dembouanou (Publié au JO 2014-11)

Arrêté n°2471 du 3 mars 2014 portant agrément de la société tony services à l'excercice de l'activité de désinfection, de désinsectisation, de dératisation, d'assainissement et de nettoyage à bord des navires, engins flottants et fixes opérant dans les eaux maritimes sous juridiction congolaise (Publié au JO 2014-11)

Arrêté n°2472 du 3 mars 2014 accordant un congé diplomatique à Mr GOTIENNE Henri Blaise, conseiller des affaires étrangères de 4 ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°2473 du 3 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.BATCHI Félicien, prof. certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2474 du 3 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.KOUMBA André, prof. certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2475 du 3 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.KOUDEDE Daniel, prof. certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2476 du 3 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.BAKEBOUSSOUA Eugène, prof. certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2477 du 3 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MOUKOUKOU Sidoine Romaric, prof. certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2478 du 3 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et bonification d'échelon de Mr KEBALI Faustin, prof. certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°2479 du 3 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.NGATSONGUI Florian Godefroy (Non publié au JO)

Arrêté n°2480 du 3 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr KOMBO Michel Jean Adrien, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2481 du 3 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr AMVOUKA Charlemagne, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2482 du 3 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, versement et bonification d'échelon de Mr ILOMEHOUNDOU Jean Joseph, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°2483 du 3 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr OVENANGA KOUMOU Dimitri, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2484 du 3 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr NIAMBA Richard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2485 du 3 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de Mr DONGA PASSI Jean, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2486 du 3 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2013 et versement de Mr OUMBA Albert, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)