Textes de droit congolais

Décret n°2014-73 du 4 mars 2014 portant nomination et affectation de M. NGOTENI Célestin à l'ambassade de la République du Congo à Rabbat (Royaume du Maroc), en qualité de conseiller (Publié au JO 2014-12)

Décret n°2014-48 du 3 mars 2014 portant modification del'article 4 du décret n°2011-258 du 25 mars 2011 portant création, attributions et organisation du haut conseil du dialogue public-privé (Publié au JO 2014-11)

Décret n°2014-50 du 3 mars 2014 portant nomination du commandant du bataillon de commandement des services et de sécurité du grand quartier général de l'état-major général des forces armées congolaises (Publié au JO 2014-11)

Décret n°2014-51 du 3 mars 2014 portant nomination du commandant du 670eme bataillon d'infanterie mécanisée de la zone militaire de défense n°6 (Publié au JO 2014-11)

Décret n°2014-52 du 3 mars 2014 portant nomination du commandant du bataillon de sécurité et des services de la zone militaire de défense n°2 (Publié au JO 2014-11)

Décret n°2014-53 du 3 mars 2014 portant nomination du commandant du 36eme bataillon d'infanterie de la 40eme brigade d'infanterie (Publié au JO 2014-11)

Décret n°2014-54 du 3 mars 2014 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2014 et nomination pour compter du 1er janvier 2014 (Non publié au JO)

Arrêté n°2431 du 3 mars 2014 portant engagement de Mlle OKOUEKO NKE Nellie Gladys, en qualité de technicien qualifié de laboratoire contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2432 du 3 mars 2014 portant engagement de Mlle VOUALA Reiche Beethoven, en qualité d'infirmière diplomée d'Etat contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°2433 du 3 mars 2014 portant engagement de Mlle EMPO Lydie Flore, en qualité d'infirmière diplomée d'Etat contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°2434 du 3 mars 2014 portant engagement de certains candidats en qualité d'infirmier diplomé d'Etat contractuel, en tête : mlle NTSIKA MOUNGUELE Jeannette Carine (Non publié au JO)

Arrêté n°2435 du 3 mars 2014 portant engagement de certains candidats en qualité d' agent technique de santé contractuel, en tête : Mr BOULONGO Jérémie Clotaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2436 du 3 mars 2014 portant engagement de Mr MOUNKASSA GANGA Jomard Le Sage, en qualité de Prof Technique adjioint des CET contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2437 du 3 mars 2014 portant engagement de Mlle NGANDZAMI GAMPIKA Olga en qualité d'agent Technique de santé contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2438 du 3 mars 2014 portant engagement de certaines candidates en qualité de secrétaire coptable contractuel, en tête : mlle MBALI Judith Nadège (Non publié au JO)

Arrêté n°2439 du 3 mars 2014 portant engagement de certaines candidates en qualité de monitrice sociale contractuelle, en tête : mlle MABOKO TOUWIDIMIO Guidile (Non publié au JO)

Arrêté n°2440 du 3 mars 2014 portant engagement de certains candidats en qualité d' agent spécial principal contractuel en tête : mlle MOUYABI BIYEKELE Carine Stella (Non publié au JO)

Arrêté n°2441 du 3 mars 2014 portant intégration et nomination de Mlle OUSSONKE MBAT Brunelle dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2442 du 3 mars 2014 portant intégration et nomination de Mlle MOUTOMBO Nice Neltie dans les cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2443 du 3 mars 2014 portant engagement de Mlle MAMBOU NDOULOU Cathérine Freistale en qualité de technicien auxiliaire de laboratoire contractuelle (Non publié au JO)