Textes de droit congolais

Arrêté n°2719 du 5 mars 2014 portant institution, organisation et fonctionnement du conseil de concertation de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Ipendja (Publié au JO 2014-12)

Arrêté n°2720 du 5 mars 2014 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Missa (Publié au JO 2014-12)

Arrêté n°2721 du 5 mars 2014 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement local de la série de développement communautaire de l'unité forestière d'aménagement Ipendja (Publié au JO 2014-12)

Arrêté n°2722 du 5 mars 2014 portant résiliation de la convention d'aménagement et de transformation n°9 du 05 août 2002 entre la République du Congo et la société de transformationdes bois exotiques du Congo TRABEC Sarl et prononçant le retour au domaine de l'unité forestière d'exploitation Boubissi, de l'unité forestière... (Publié au JO 2014-12)

Arrêté n°2723 du 5 mars 2014 portant résiliation de la convention de transformation n°1 du 30 juin 2011 entre la République du Congo et la société Nouvelle transformation des bois exotiques du Congo Nouvelle TRABEC Sarl et prononçant le retour au domaine de l'unité forestière d'exploitation Ntombo, de l'unité forestière d'aménagement... (Publié au JO 2014-12)

Arrêté n°2724 du 5 mars 2014 portant résiliation de la convention de transformation n°7 du 11 septembre 2012 entre la République du Congo et la société de transformation des bois exotiques du Congo TRABEC Sarl et prononçant le retour au domaine de l'unité forestière d'exploitation Mouliéné, de l'unité forestière d'aménagement... (Publié au JO 2014-12)

Arrêté n°2725 du 5 mars 2014 portant attribution en jouissance d'un (1) terrain situé au lieu-dit Mpila, arrondissement 5 ouenzé-Brazzaville, département de Brazzaville (Publié au JO 2014-12)

Arrêté n°2726 du 5 mars 2014 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et l'exploitation d'une carrière de pierre, d'argile et de sable au lieu-dit Djoumouna (ex Congo Briques), district de Goma Tsé-Tsé, département du Pool (Publié au JO 2014-12)

Arrêté n°2727 du 5 mars 2014 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement et de construction des logements sociaux à Liambou, district de Hinda département du Kouilou (Publié au JO 2014-12)

Arrêté n°2728 du 5 mars 2014 autorisant les Rotary Clubs de Brazzaville à collecter les fonds en vue d'une assistance humanitaire aux populations de la République Centrafricaine (Publié au JO 2014-12)

Arrêté n°2729 du 5 mars 2014 autorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie I, échelle 2 des -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut supérieur de formation professionnelle de formation professionnelle (Les Cours Sonou) de Cotonou au Benin, en tête mlle ONDONGO Touseule Cyna Chrisler (Non publié au JO)

Arrêté n°2537 du 4 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MAKIMOUNA Simon, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2538 du 4 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme MOULADI née OUROUDA Marie Cathérine,institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2539 du 4 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle OKOKO ASSIENGUI Genies Chanelle, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2540 du 4 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr LOUBAYI Lazare Fernand, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2541 du 4 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de certains prof certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête mr KIKESSI Aristide (Non publié au JO)

Arrêté n°2542 du 4 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de certains prof certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête mr MAPASSI Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°2543 du 4 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme TELAYANDI née NZOUMBA Julienne, prof des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2544 du 4 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr BANZAKASSA Gaspard, prof des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2545 du 4 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mr GOMA MOUTHOU Modeste Edgard, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)