Textes de droit congolais

Arrêté n°2770 du 6 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MPIEME MOUDZIRI Gilbert, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2771 du 6 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle KITOKO AMBARAGNA Palmire Bertille, aide sociale des cadres de la catégorie III, échelle 3 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°2772 du 6 mars 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°2796 du 15 mars 2012, portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en ce qui concerne mr SAMBA Duterpha Risdol Merdal (Non publié au JO)

Arrêté n°2773 du 6 mars 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°3672 du 8 avril 2013, portant engagement de Mr BITSOUMANI Ferdinand, en qualité d'agent subalterne de bureau contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2774 du 6 mars 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°2599 du 8 juin 1991, portant engagement de certains candidats en qce qui concerne Mlle BIANTOUARI BANZOUZI Rachel (Non publié au JO)

Arrêté n°2775 du 6 mars 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°353 du 04 février 2010, portant engagement de certains candidtas en qualité de chauffeur contractuel, en ce qui concerne mR DISSA Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°2776 du 6 mars 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°183 du 07 février 2013, portant engagement de certaines candidates de l'neseignement primaire en qualité d'institutrice contractuelle , en ce qui concerne : mlle BOKO BOUANGA Colette Edwige (Non publié au JO)

Arrêté n°2778 du 6 mars 2014 portant modification de l'arêté n°8233 du 05 octobre 2006 portant création, définition des unités forestières d'aménagement de la zone Ii Sangha dans le secteur forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation (Publié au JO 2014-12)

Arrêté n°2779 du 6 mars 2014 portant avancement et versement de Mlle MOUISSOU Ernestine, attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°2780 du 6 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr GOAYOYO Léon, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2376 du 5 mars 2014 approuvant le contrat de travail de M.NTELAMANOU Julien Fernand, en qualité de chargé de mission (Publié au JO 2014-12)

Arrêté n°2628 du 5 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr NKAYA MOUANDZA Charles Robert, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2629 du 5 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr MITOUHOUIDI NGANGA Jean François, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2630 du 5 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr MOUNKALA Servais Alain Géoffroy, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2631 du 5 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Mr SAH Marcel, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2632 du 5 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mlle NGUIMBI Philomène, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2633 du 5 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr MOUKETO PAMBOU Anicet, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2634 du 5 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1995, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr MIKALA Gilbert, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2635 du 5 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Mr NGOUMBI Simon, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2636 du 5 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr NZIENGUI Jean Michel, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)