Textes de droit congolais

Arrêté n°2977 du 10 mars 2014 rectifiant l'arrêté n°1948 du 07-05-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUSSA Nestor (Non publié au JO)

Arrêté n°2978 du 10 mars 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de douze millions quarante conq mille trois cent trente (12.045.330) francs CFA au profit de la dierction gle de l'aménagement du territoire et de la prospective, au ministère de l'aménagement du territoire et de la délégation aux grands travaux (Non publié au JO)

Arrêté n°2777 du 7 mars 2014 portant mise à la disposition de la fonction publique de Mr KICKOUAMA Victorien (Non publié au JO)

Arrêté n°2781 du 7 mars 2014 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et 2011 de Mr OSSETE Basile, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2782 du 7 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 12010, 2012 et versement de Mr ATA Léon Rodrigue, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2783 du 7 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mlle KONGO Marie Anne, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2784 du 7 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr BAFOUNTA Pierre, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2785 du 7 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Mr ODOUNDOU, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2786 du 7 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr BOUNKOULOU André, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2787 du 7 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr BENGOU Thomas, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2788 du 7 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr PANDZOU Edouard, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2789 du 7 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, versement et bonification d'échelon de Mr LOUMOUAMOU Adolphe, inspecteur d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°2790 du 7 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012, versement de Mr M'POMPA MALELA Armand Jonas, inspecteur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2791 du 7 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, versement de Mlle NIANGUI Julienne, prof des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2792 du 7 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr YOULOU Jacob, prof des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2793 du 7 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010, bonification d'échelon et versement de Mr BAKOUA Patrice, prof des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°2794 du 7 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr OBA Nestor, prof des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2795 du 7 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997 et versement de Mr BITSINDOU Jacques, instituteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2796 du 7 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr BOUABONGA Serge Claudel Séhot, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2797 du 7 mars 2014 portant versement , inscription au titre de l' année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Mr KOUANDZI Célestin, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)