Textes de droit congolais

Arrêté n°2957 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGODJO Séraphin (Non publié au JO)

Arrêté n°2958 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LOUBAYI Augustin (Non publié au JO)

Arrêté n°2959 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OMBIENE Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°2960 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOUINDA née NDOKI Yolande (Non publié au JO)

Arrêté n°2961 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUPOSSE David (Non publié au JO)

Arrêté n°2962 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KIMVOUENZE Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°2963 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBON née BOULOUKOUE Célestine (Non publié au JO)

Arrêté n°2964 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ITOUA Henri (Non publié au JO)

Arrêté n°2965 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MPANKIMA née BOUNA Elisar ITOUA Henri (Non publié au JO)

Arrêté n°2966 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGATALI Patrice (Non publié au JO)

Arrêté n°2967 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BOKOUMAKA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°2968 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MAZOU KASSEM Jean de Dieu (Non publié au JO)

Arrêté n°2969 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme NKELETELA Marie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°2970 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme GOULOUBI née NGANIE NGOULOUBI Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°2971 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MAMPINGOU Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°2972 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme BOUNGOU née MOUSSOLO Aurelie Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°2973 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BONGOUENDE Théogène (Non publié au JO)

Arrêté n°2974 du 10 mars 2014 rectifiant l'arrêté n°7359 du 28-07-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MONIANGOUMBOU Vincent (Non publié au JO)

Arrêté n°2975 du 10 mars 2014 rectifiant l'arrêté n°9933 du 13-10-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MIALEBAMA Moïse (Non publié au JO)

Arrêté n°2976 du 10 mars 2014 rectifiant l'arrêté n°6733 du 13-02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DIADOBA Edouard (Non publié au JO)