Textes de droit congolais

Arrêté n°2937 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctioonaires, à Mme ESSOUBA née KONONGO Christine Cécile Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°2938 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctioonaires, à Mr ONTSOULIYA Luc (Non publié au JO)

Arrêté n°2939 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctioonaires, à Mr MALONGA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°2940 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctioonaires, à Mr BAGAMBOULA Léonard (Non publié au JO)

Arrêté n°2941 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctioonaires, à Mme NTONGA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°2942 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctioonaires, à Mme DIABAKA née BADIMBA Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°2943 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctioonaires, à Mme BIDZOUTA née MPASSI Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°2944 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctioonaires, à Mr FILA Appolinaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2945 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctioonaires, à Mr MASSENGO Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°2946 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctioonaires, à Mr ZIAVOULA Robert Edmond (Non publié au JO)

Arrêté n°2947 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctioonaires, à Mr BOUNGOU POATI Gervais (Non publié au JO)

Arrêté n°2948 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctioonaires, à Mr BEGUELAM Guy Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°2949 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctioonaires, à Mr OBAMI Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°2950 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctioonaires, aux orphelins de GOBAL MEGUIP ENELY (Non publié au JO)

Arrêté n°2951 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KAYA née BOUNKETE Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°2952 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUHOUNOU Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°2953 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAKOUANI née PAKA Marie Georgette (Non publié au JO)

Arrêté n°2954 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUKOKO Daniel Nicaise (Non publié au JO)

Arrêté n°2955 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUTSAMANGOYI Romain (Non publié au JO)

Arrêté n°2956 du 10 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGODJO née TSOLA MANGABA Marie (Non publié au JO)