Textes de droit congolais

Arrêté n°3119 du 12 mars 2014 rectifiant l'arrêté n°2768 du 27-03-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OGANGNA Ignace (Non publié au JO)

Arrêté n°3120 du 12 mars 2014 rectifiant l'arrêté n°1827 du 06-06-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LOUZIMBOU André (Non publié au JO)

Arrêté n°3121 du 12 mars 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°1312 du 21 mars 1989, 6088 du 7 juillet 2004, portant promotion à trois ans et à deux ans au titre des années 1988 et 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000 en ce qui concerne mme POUNGUI Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°3122 du 12 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NKOUNKOU Romuald, greffier en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 du service judicaire (Non publié au JO)

Arrêté n°3123 du 12 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle BANDO KOUBA Pascaline Elisabeth, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration gle) (Non publié au JO)

Arrêté n°3124 du 12 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr OBASSEBESSE Alphonse, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des SAF (administration gle) (Non publié au JO)

Arrêté n°3125 du 12 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr BIYO Jean Claude, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration gle) (Non publié au JO)

Arrêté n°3126 du 12 mars 2014 autorisant Mlle KOLELA Irène, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration gle), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°3127 du 12 mars 2014 portant avancement et versement de Mr NGOLA Boniface, adjoint technique des travaux publics contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3129 du 12 mars 2014 portant avancement et versement de Mr BISSEMO Gustave, contre maître des travaux publics contractuel, admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°3130 du 12 mars 2014 portant avancement et versement de Mr KISSIBOU Lazare, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3131 du 12 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr MAKOLI MAKITA Jean, prof des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des service sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3132 du 12 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr DOUNIAMA Pierre, prof des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des service sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3133 du 12 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011, bonification d'échelon et versement de Mr OKANA NKOU André, prof des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des service sociaux (enseignement), retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°3134 du 12 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Mr MOUATA André, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des service sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3135 du 12 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, bonification d'échelon et versement de Mr RANGA Edouard, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des service sociaux (enseignement), retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°3136 du 12 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de Mr IBOMBO Paulin Edgard, instituteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des service sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3137 du 12 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr BOUDZOUMOU Dieudonné Davys, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des service sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3138 du 12 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Mlle ELIOU Pauline Simone, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des service sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3139 du 12 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Mlle ONDZE OKEMBA INGOBA Nelly Jasmine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des service sociaux (enseignement) (Non publié au JO)