Textes de droit congolais

Arrêté n°3099 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MBEMBA André (Non publié au JO)

Arrêté n°3100 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de EKONDA Marius (Non publié au JO)

Arrêté n°3101 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MPOUNZA François (Non publié au JO)

Arrêté n°3102 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MBIZI Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°3103 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr AMOUNA Victor Armand (Non publié au JO)

Arrêté n°3104 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MILANDOU née BOUDIMBOU Dolphine (Non publié au JO)

Arrêté n°3105 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MALANDA née BAKOUETELA Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°3106 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OFFOU née LEMBANGO Gabrielle (Non publié au JO)

Arrêté n°3107 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NIERE née AKEASSION Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°3108 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BOUKOUANGOU Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°3109 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr EBOMOUA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°3110 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KODIA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°3111 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NDINGA ONDZE Ange Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°3112 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BATAMIO née LOUMPANGOU Ruth (Non publié au JO)

Arrêté n°3113 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBO née DANDZIE Clémentine (Non publié au JO)

Arrêté n°3114 du 12 mars 2014 rectifiant l'arrêté n°8049 du 10-12-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONKA Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°3115 du 12 mars 2014 rectifiant l'arrêté n°6349 du 24-05-2012portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GOULOU TSIBA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°3116 du 12 mars 2014 rectifiant l'arrêté n°12731 du 14-09-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ANGONGA née DAMBENDZET Marie Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°3117 du 12 mars 2014 rectifiant l'arrêté n°4288 du 17-04-2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ONDONGO AYO François (Non publié au JO)

Arrêté n°3118 du 12 mars 2014 rectifiant l'arrêté n°1021 du 13-03-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MAYAMA née BAZOLO Victorine (Non publié au JO)