Textes de droit congolais

Arrêté n°3079 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DONDOKOLO Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3080 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONDONGO Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°3081 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GOMBESSA née MOUTINOU Marine (Non publié au JO)

Arrêté n°3082 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOKA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°3083 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mm e NDOULOU Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°3084 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DOUGOMA Camille (Non publié au JO)

Arrêté n°3085 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme DIASSOUEKAMA Antoinnette (Non publié au JO)

Arrêté n°3086 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mlle MBOUANDOU Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°3087 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme KINOUA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°3088 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme ETEMABEKA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°3089 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MAKOSSO née TCHISSOUNGOU Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°3090 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MAKAYA Emilie (Non publié au JO)

Arrêté n°3091 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIYINDOU née KONDA Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°3092 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme BIANGUET Estelle Mélanie (Non publié au JO)

Arrêté n°3093 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MAYASSI Louis Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°3094 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme NZINGA Clotilde (Non publié au JO)

Arrêté n°3095 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUAMBELET née TSOKO Justine (Non publié au JO)

Arrêté n°3096 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MPONOUON née SIO Claudine (Non publié au JO)

Arrêté n°3097 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DIAME José (Non publié au JO)

Arrêté n°3098 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUANDZIBI ONDAYE Antoine (Non publié au JO)