Textes de droit congolais

Arrêté n°3225 du 13 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Mlle ONGANIA ITOUMOU Lydie, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration gle) (Non publié au JO)

Arrêté n°3226 du 13 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr MANANGA Jacques, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration gle) (Non publié au JO)

Arrêté n°3227 du 13 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Mr GALOY Paul, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°3228 du 13 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mr NGAPOULA Dimi Herman, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration gle) (Non publié au JO)

Arrêté n°3229 du 13 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'années 2011 et versement de Mr POUATI Jean Lucien, prof technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3230 du 13 mars 2014 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mlle NTSELE Alphonsine, prof technique adjoint des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3231 du 13 mars 2014 portant inscription au titre des années 2009, 2011 et versement de Mlle ATIPO NDALA Pauline, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration gle) (Non publié au JO)

Arrêté n°3232 du 13 mars 2014 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mlle MOPENDZO Henriette, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration gle) (Non publié au JO)

Arrêté n°3233 du 13 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme KOUAMA née VOUALA Dénise, sage femme diplomée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3234 du 13 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mr MOUAYA Nill Davins Gildas, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration gle) (Non publié au JO)

Arrêté n°3235 du 13 mars 2014 portant titularisation, nomination et promotion à deux ans au titre de l'année 1982 de Mme KENGUE née PAMBOU NDOUNDOU Germaine, monitrice sociale stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social), retraitéé (Non publié au JO)

Arrêté n°3236 du 13 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Mr OKOULA OKINA, attaché des cadres de la catégorie I échelle 2 des SAF (administration gle) (Non publié au JO)

Arrêté n°3237 du 13 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mlle OBONDO Justine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II échelle 2 des SAF (administration gle) (Non publié au JO)

Arrêté n°3238 du 13 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr EKA François, administrateur en chef des cadres de la catégorie I échelle 1 des SAF (administration gle) (Non publié au JO)

Arrêté n°3239 du 13 mars 2014 portant reclassement et nomination de Mlle ONANGHAS Sabine Angèle, agent spécial principal des cadres de la catégorie II échelle 1 des SAF (administration gle) (Non publié au JO)

Décret n°2014-82 du 13 mars 2014 portant nomination du directeur de cabinet du secrétaire général du Gouvernement (Publié au JO 2014-12)

Décret n°2014-83 du 13 mars 2014 portant nomination du directeur de cabinet du secrétaire général de la Présidence de la République (Publié au JO 2014-12)

Décret n°2014-84 du 13 mars 2014 portant nomination du directeur géénral des services de santé de la Présidence de la République (Publié au JO 2014-12)

Arrêté n°3077 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SAYA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°3078 du 12 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PONGUI Robert (Non publié au JO)