Textes de droit congolais

Arrêté n°3205 du 13 mars 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête mr TSEKE TSEKE MOUANGUI Rock Davy (Non publié au JO)

Arrêté n°3206 du 13 mars 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête mr N'GOT Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°3207 du 13 mars 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête mlle NKANZA Irène Gisèle (Non publié au JO)

Arrêté n°3208 du 13 mars 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête mr ITOUA Eudes Saturnin Régis (Non publié au JO)

Arrêté n°3209 du 13 mars 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête mlle MISSIE Liliane Nathalie (Non publié au JO)

Arrêté n°3210 du 13 mars 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête mr IMBOUA Alexis Séraphin (Non publié au JO)

Arrêté n°3211 du 13 mars 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique - en tête mr BOUANY Lévy Max Emméry (Non publié au JO)

Arrêté n°3212 du 13 mars 2014 portant agrément de l'Entrepris Générale de Services (EGS) à l'exercice des activités de prestataire en mer d'enlèvement ou de collecte des déchets d'exploitation et/ou résidus de cargaisons des navires et des plates-formes ou autres résidus et/ou de dépollution en mer, des bassins et rades portuaires... (Publié au JO 2014-13)

Arrêté n°3213 du 13 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr GNANGA Jean Clavaire, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3214 du 13 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr FOUTIKA Crépin, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3215 du 13 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008? 2010, 2012 et versement de Mr BOUETOUMOUSSA Gilbert, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3216 du 13 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr BATANTOU Christophe, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3217 du 13 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : mme SAMBA née MAHOUKOU Marie Gisèle (Non publié au JO)

Arrêté n°3218 du 13 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr DJIMBI MAKOSSO Charles, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3219 du 13 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr OKIEMBA Hermann, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration gle) (Non publié au JO)

Arrêté n°3220 du 13 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et versement de Mlle NZONZA NKOUKA Harvee Jenaïde, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration gle) (Non publié au JO)

Arrêté n°3221 du 13 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr BEANDZAMBE Gilbert, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°3222 du 13 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Mr ITOUA Victor Olivier, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration gle) (Non publié au JO)

Arrêté n°3223 du 13 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 de Mr NTSATOU Olivier Jean Claude, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°3224 du 13 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2013 de Mlle OMBANNGO Ayamanie Dany Sarcelle, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration gle) (Non publié au JO)