Textes de droit congolais

Arrêté n°3240 du 14 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MIAKIMOUKA Denis (Non publié au JO)

Arrêté n°3241 du 14 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ONDELET François (Non publié au JO)

Arrêté n°3242 du 14 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr EOUOTOMBA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°3243 du 14 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme BOURANGON née MOUKOUBA Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°3244 du 14 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KOUTSILA Appolinaire (Non publié au JO)

Arrêté n°3245 du 14 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme BOUMFOULOU Marie Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°3246 du 14 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIKOLO née MBOUSSI TOUSSEBO Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°3247 du 14 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr AMBA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°3248 du 14 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ASSA Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°3249 du 14 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BESSENGOYE Théophile (Non publié au JO)

Arrêté n°3250 du 14 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOMBOKE Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°3251 du 14 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ENGAYE Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°3252 du 14 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de OKIELI Marie Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°3253 du 14 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DHOU Sidobet (Non publié au JO)

Arrêté n°3254 du 14 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MABIALA Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°3255 du 14 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MIKAMONA née LOUKOULA Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°3256 du 14 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GONDI BISSALOU née TCHIBASSA Agnès (Non publié au JO)

Arrêté n°3257 du 14 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MAKOSSO Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°3258 du 14 mars 2014 rectifiant l'arrêté n°6479 du 28-05-2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MPOLO Rose (Non publié au JO)

Arrêté n°3259 du 14 mars 2014 rectifiant l'arrêté n°6653 du 13-10-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MOUKOKO NDZOULA Michel (Non publié au JO)