Textes de droit congolais

Arrêté n°3600 du 19 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mr OKOMBI Nicolas, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration gle) (Non publié au JO)

Arrêté n°3601 du 19 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de Mr IBARA DION Joseph, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3602 du 19 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Mr OYERI OYIBA Claude, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°3603 du 19 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mr LOMBA Charles Ghislain, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services de l'information (journaliste) (Non publié au JO)

Arrêté n°3604 du 19 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr AMBA, journaliste niveau IIIdes cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°3605 du 19 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Mlle MOTSARA NGALI MPOU Josette Antcha, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration gle) (Non publié au JO)

Arrêté n°3606 du 19 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Mlle KOKO Roseline Viviane, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration gle) (Non publié au JO)

Arrêté n°3607 du 19 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Mlle NGASSA Gabriel, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration gle) (Non publié au JO)

Arrêté n°3608 du 19 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr NGOULOUBI Cyrille Anicet, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3609 du 19 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de Mlle OBOYO Claudine Elise, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3610 du 19 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr MOUNGUENGUI Jean Aimé, prof technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3611 du 19 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, bonification et versement versement de Mr NGOT Valentin, prof technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°3612 du 19 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr MAKOSSO Pascal, prof technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3613 du 19 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de Mlle MIBANDIKIDI FOULA Gisèle, prof technique adjoint des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3614 du 19 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr DIAMBOMBA Pierre Auguste, prof des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3615 du 19 mars 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mr KIBA MOKE NYANGA (Non publié au JO)

Décret n°2014-86 du 19 mars 2014 portant additif au decret n°2012-1259 du 29 décembre 2012, portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2013 (Non publié au JO)

Décret n°2014-87 du 19 mars 2014 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2014 (2ème trimestre 2014) (Publié au JO 2014-14)

Décret n°2014-85 du 18 mars 2014 portant nomination des membres du conseil supérieur de la magistrature (Publié au JO 2014-13)

Arrêté n°3440 du 18 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr SATHOUS Guy Armel, prof certifié des lycées, des cadres de la catégorie I, échelle 1 des seervices sociaux (enseignement) (Non publié au JO)