Textes de droit congolais

Arrêté n°3807 du 21 mars 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses au ministère de l'enseignement supérieur, au profit de l'office de gestion des étudiants stagiaires de Paris (OGES) France d'un montant de vingt neuf millions deux cent quatre vingt quatorze mille (29.294.000) francs CFA (Non publié au JO)

Arrêté n°3808 du 21 mars 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quinze millions six cent soixant dix sept mille (15. 677.000) francs CFA au profit de la représentation du Congo à l' Unesco Paris (France), au ministère de l'enseignement supérieur (Non publié au JO)

Arrêté n°3809 du 21 mars 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de seize millions cinquante quatre mille huit cent cinq (16.054.805) ) francs CFA au profit du service pédagogique de Roumanie au ministère de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°3810 du 21 mars 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de treize millions vingt neuf mille cinq cent (13.029.500) francs CFA au profit du service pédagogique du Congo à Dakar (Sénégal), au ministère de l'enseignement supérieur (Non publié au JO)

Arrêté n°3811 du 21 mars 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quinze millions deux cent soixante cinq mille (15.265.000) francs CFA au profit du service pédagogique de Moscou (Russie) (Non publié au JO)

Arrêté n°3812 du 21 mars 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatorze millions trois cent cinquante cinq mille (14.355.000) francs CFA au profit du service pédagogique de l' ambassade du Congo à la Havane (Cuba) (Non publié au JO)

Arrêté n°3813 du 21 mars 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix huit millions deux cent soixante conq mille (18.265.000) francs CFA au profit du service pédagogique près l' ambassade du Congo à Alger (Algérie) (Non publié au JO)

Décret n°2014-88 du 21 mars 2014 portant nomination et affectation de M. KOLELA KOUKA Jean Vital Fructueux, en qualité de conseiller, à l'ambassade de la République du Congo à New Delhi (République de l'Inde) (Régularisation) (Publié au JO 2014-14)

Décret n°2014-89 du 21 mars 2014 portant organisation des services de recherches et de sauvetage des aéronefs, navires et bateaux civils en détresse (Publié au JO 2014-14)

Arrêté n°3616 du 20 mars 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 et versement de mlle LOUKOULA Marie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration gle) (Non publié au JO)

Arrêté n°3617 du 20 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr MOSSA EFOUKA Guy Romuald, pro certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3618 du 20 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de Mr MBISSA Gilbert, prof certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3619 du 20 mars 2014 portant inscription au titre de l' année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mr ISSALEMBO Nestor, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3620 du 20 mars 2014 portant inscription au titre de l' année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mlle ESSOMBINGOUE Agathe, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3621 du 20 mars 2014 portant versement, inscription au titre de l' année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mr MANTSOUAKA Alexandre, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3622 du 20 mars 2014 portant versement, inscription au titre de l' année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mr MAKITA François, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3623 du 20 mars 2014 portant versement, inscription au titre de l' année 2012 et promotion sur liste d'aptitude de Mlle NKOUEVA Odette, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3624 du 20 mars 2014 portant versement, inscription au titre de l' année 2001 et promotion sur liste d'aptitude de Mr MOSSOULA Gilbert, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3625 du 20 mars 2014 portant versement, inscription au titre de l' année 2012 et promotion sur liste d'aptitude de Mr NDENDUET Moiïse, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3626 du 20 mars 2014 portant versement, inscription au titre de l' année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mr MVEMBE Jean, instituteur contractuel (Non publié au JO)