Textes de droit congolais

Arrêté n°3765 du 21 mars 2014 rectifiant l'arrêté n°10203 du 29-08-2012, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr EBOUA André Isaac (Non publié au JO)

Arrêté n°3766 du 21 mars 2014 rectifiant l'arrêté n°799 du 06-09-1999 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BOUKONGOU Jean Félicien (Non publié au JO)

Arrêté n°3767 du 21 mars 2014 rectifiant l'arrêté n°8456 du 23-12-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NKOU Serge Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°3768 du 21 mars 2014 rectifiant l'arrêté n°7265 du 03-12-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KITSOUKOU François (Non publié au JO)

Arrêté n°3769 du 21 mars 2014 rectifiant l'arrêté n°16209 du 20-12-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MONGO MORANGA (Non publié au JO)

Arrêté n°3770 du 21 mars 2014 rectifiant l'arrêté n°662 du 25-03-1997 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MISSAMOU Zéphirin (Non publié au JO)

Arrêté n°3771 du 21 mars 2014 rectifiant l'arrêté n°5336 du 01-04-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NZABI Donatien (Non publié au JO)

Arrêté n°3773 du 21 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GOUAMA Grégoire, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3774 du 21 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MOUTELE Gisàle Virginie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3775 du 21 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle ABOULI Yvonne Bernadette, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C hiérarchie Ides services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3776 du 21 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OKUYA Cyriaque, infirmier diplômé d' Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°3777 du 21 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOUAMALA Charles, maître d' éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°3779 du 21 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MBIMBI Josephine , institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°3780 du 21 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KIDIMBA Modeste Parfait, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -S-A-F (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3781 du 21 mars 2014 portant avancement de Melle.MAKIESSE Marie, attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°3782 du 21 mars 2014 portant avancement et versement de M.NDILOU Gaêtan Amedée, comptable principal du trésor contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°3783 du 21 mars 2014 portant révision administrative de Melle.ACKOUNDZE Mireille Ginette, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3784 du 21 mars 2014 portant révision administrative de Melle.TIOLEBI Clémentine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°3785 du 21 mars 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.ONDAYE William Geslin (Non publié au JO)

Arrêté n°3786 du 21 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 1978 de Melle.LOUHOHO Martine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des SAF (administration générale), admise à la retraite (Non publié au JO)