Textes de droit congolais

Arrêté n°3745 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mr MBEMBA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°3746 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mr MANANGA Jules (Non publié au JO)

Arrêté n°3747 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme BATADINGUE Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°3748 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKIZA née DIKAMONA Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°3749 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SASSI née MAKOSSO Linda (Non publié au JO)

Arrêté n°3750 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUANDA née MOUKIETOU Delphine (Non publié au JO)

Arrêté n°3751 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKITA née POLO Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°3752 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAVOUNGOU née PEMBA Félicité (Non publié au JO)

Arrêté n°3753 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TOUCKOU née BAKISSI Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°3754 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme DIAMONEKA née MVOUAMA Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°3755 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOUMPOUTOU née NZANGA Adelaïde Béatrice (Non publié au JO)

Arrêté n°3756 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGANGA Casimir (Non publié au JO)

Arrêté n°3757 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DOUDY Alain Blaise (Non publié au JO)

Arrêté n°3758 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KOMBO Luc (Non publié au JO)

Arrêté n°3759 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BANONGO Léon (Non publié au JO)

Arrêté n°3760 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUTTHYS MICKALAD née MOUSSAVOU MIKALA (Non publié au JO)

Arrêté n°3761 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MOUDIMA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°3762 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BAYI Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°3763 du 21 mars 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BASSOUAMINA André (Non publié au JO)

Arrêté n°3764 du 21 mars 2014 rectifiant l'arrêté n°214 du 23-01-2009, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ALINGUI NGASSAKI (Non publié au JO)