Textes de droit congolais

Arrêté n°4357 du 31 mars 2014 relatif à l'immatriculation des aéronefs civils (Non publié au JO)

Arrêté n°4358 du 31 mars 2014 relatif aux licences du personnel de l'aéronautique civile (Publié au JO 2015-04-0sp)

Arrêté n°4359 du 31 mars 2014 relatif à l'exploitation technique des aéronefs civils (Publié au JO 2015-04-0sp)

Arrêté n°4360 du 31 mars 2014 relatif aux organismes de maintenance aéronautique (Publié au JO 2015-04-0sp)

Arrêté n°4361 du 31 mars 2014 relatif à la certification des exploitants aériens (Publié au JO 2015-04-0sp)

Arrêté n°4362 du 31 mars 2014 relatif à l'agrément d'organisme de formation aéronautique (Publié au JO 2015-04-0sp)

Arrêté n°4363 du 31 mars 2014 relatif au transport aérien des marchandises dangereuses (Publié au JO 2015-04-0sp)

Arrêté n°4364 du 31 mars 2014 relatif aux instruments et équipements d'aéronefs (Publié au JO 2015-04-0sp)

Arrêté n°4365 du 31 mars 2014 relatif à la gestion de la sécurité aérienne (Publié au JO 2015-04-0sp)

Arrêté n°4366 du 31 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle ESSALI Cathérine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des service administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4367 du 31 mars 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.TELA Justin Wenceslas, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 3 des service administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4198 du 28 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement des professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.MAKAYA MASSOUEMA Denis (Non publié au JO)

Arrêté n°4199 du 28 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.MBOUNGOU Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°4200 du 28 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MANTOUMBOU Joseph, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4201 du 28 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MILONGO Albert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4202 du 28 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MOUZEZO MBALA Alfred, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4203 du 28 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.TSIOBINDA Médard Elie, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4204 du 28 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.MIATOUKANTAMA Rufin Ernest, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4205 du 28 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MAHOUNGOU David, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4206 du 28 mars 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.YAMBA MATENE Pierre, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)