Textes de droit congolais

Arrêté n°4405 du 1 avril 2014 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Lébama, située da,s la zone II Niari, du secteur forestier Sud, dans le département du Niari (Publié au JO 2014-15)

Arrêté n°4407 du 1 avril 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.GOMES Alexis Vincent (Publié au JO 2014-15)

Arrêté n°4408 du 1 avril 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.KANJ Jaafar (Publié au JO 2014-15)

Arrêté n°4409 du 1 avril 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.LOUBAKI Antoine (Publié au JO 2014-15)

Arrêté n°4410 du 1 avril 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.KINZONZI Abel (Publié au JO 2014-15)

Arrêté n°4411 du 1 avril 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à Mme.BIRU Fikirte Tefera (Publié au JO 2014-15)

Arrêté n°4413 du 1 avril 2014 fixant les conditions d'agrément pour la réalisation des évaluations environnementeles (Publié au JO 2014-15)

Arrêté n°4414 du 1 avril 2014 portant révision de la situation admin istrative de M.NGOTENI NGAKOSSO Camille, attaché les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4415 du 1 avril 2014 portant révision de la situation administrative de M.NDEMBE François instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°4416 du 1 avril 2014 portant révision de la situation administrative de mlle ODZOURGA AMVOURGA Sandra Stévie Rinette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4417 du 1 avril 2014 autorisant mlle OKEMBA Mélanie Yolande, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et économiques (enseignement), à suivre un stage de formation au centre de formation en informatique CFI-CIRAS de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°4418 du 1 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle GATSE née NGALA Pauline, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4419 du 1 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.BOULE née TSIMBATA Cécile, comptable des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°4420 du 1 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (KISSOUEMO Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°4421 du 1 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de certains professeurs certifiés des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.MILENDE Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°4422 du 1 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.OKO SANDIALA Jean Pièrre, professeurs certifiés des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°4423 du 1 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de mlle KIANGA Laure Emma, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°4424 du 1 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme.EBIASSA née OBETOUOKO Pélagie, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°4425 du 1 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de ' année 2013 de M.BIYANGIDIKI NKELOLO Jean Claude, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°4426 du 1 avril 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.KIMBEMBE André, ouvrier contractuel (Non publié au JO)