Textes de droit congolais

Arrêté n°4669 du 4 avril 2014 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUAMBA Timothée (Non publié au JO)

Arrêté n°4670 du 4 avril 2014 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires à M.LEBOKOLO MOUANGATONDO Thémey (Non publié au JO)

Arrêté n°4671 du 4 avril 2014 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve TCHIMBAKALA née TSASSA Véronique Magdala (Non publié au JO)

Arrêté n°4672 du 4 avril 2014 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires à M.BOUKA Blaise (Non publié au JO)

Arrêté n°4673 du 4 avril 2014 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.EBAKA née COUCKA Clarisse (Non publié au JO)

Arrêté n°4674 du 4 avril 2014 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires à M.MATSOUMBOU Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°4675 du 4 avril 2014 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires à M.YOULOU Ephrèm Cyr Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°4676 du 4 avril 2014 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de OKOYO ELENGA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°4677 du 4 avril 2014 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MOKOUTOU née NIAMBOUA Georgine (Non publié au JO)

Arrêté n°4678 du 4 avril 2014 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MAHOUKOU née BAKANA Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°4679 du 4 avril 2014 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve LOEMBA née TABOUKOULOU Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°4680 du 4 avril 2014 portant concession de pension sur caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de KIMBATSA NZOUNGOU Jean Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°4681 du 4 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de Retrait des fonctionnaires, à M.MANIAKA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°4682 du 4 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de Retrait des fonctionnaires, à M.AMPHA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°4683 du 4 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de Retrait des fonctionnaires, à Mme.DJIMBI GOMBI Adolphine (Non publié au JO)

Arrêté n°4684 du 4 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de Retrait des fonctionnaires, à M.MILANDOU Etienne Cyr (Non publié au JO)

Arrêté n°4685 du 4 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de Retrait des fonctionnaires, à M.KOMBO Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°4686 du 4 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de Retrait des fonctionnaires, à Mme.MAKANGOU née BAZABIDILA Sabine (Non publié au JO)

Arrêté n°4687 du 4 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.INKIAME MONGO Hervé Ulrich, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°4688 du 4 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MOUNTOU Yvonne, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)