Textes de droit congolais

Arrêté n°5445 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mlle MABENGO-MAYINGA Hélène, institutrice principale des cadres de la atégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5446 du 16 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.GAMPIKA Sylvain, instituteur principal des cadres de la atégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5448 du 16 avril 2014 fixant les quotas d'entrée dnas les écoles de formation professionnelle au titre de l'année scolaire 2014-2015 (Publié au JO 2014-18)

Arrêté n°5257 du 15 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle NGOUAMBA Nadège Reine Fifi, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5258 du 15 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle OKIEROU GNEKAMBI Nadège Patricia, secrétaire principale d' administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5259 du 15 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle OCKHOUERET Roland Patrick, secrétaire principal d' administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5260 du 15 avril 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé mlle ISSENGUE Dénise, commis contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°5261 du 15 avril 2014 portant affectation de M.NKOUNKOU Michel André Didace, ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°5262 du 15 avril 2014 autorisant M.MILANDOU SAMBA Raphaêl, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) (Non publié au JO)

Arrêté n°5263 du 15 avril 2014 autorisant mlle OKOMBI-NZINDELA Jeannie Virginia, secrétaire principale d'administration des cadres des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l' université du Sahel de Dakar au sénegal (Non publié au JO)

Arrêté n°5264 du 15 avril 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle NGUIE FERE Anasthasie (Non publié au JO)

Arrêté n°5265 du 15 avril 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BOUMBA Jean Serge (Non publié au JO)

Arrêté n°5266 du 15 avril 2014 portantrévision de la situation administrative de mlle AMPELE Honorine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5267 du 15 avril 2014 portant révision de la situation administrative de M.MBIKA Michel, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°5268 du 15 avril 2014 portant révision de la situation administrative de M.DOUKA Lactare Freddy, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5269 du 15 avril 2014 portant révision de la situation administrative de Mme.BONANA née NKOUA Valerie Léocadie Brigitte Mélanie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5270 du 15 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, versement et bonification d'échelon de M.DASSIA Robert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5271 du 15 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.NGUITOUKOULOU Guy Alain, inspecteur des CEGdes cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5272 du 15 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.LOUMFINI BENANKAZI Léonard, inspecteur des CEG cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5273 du 15 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de mlle YIMBOU Margueritte, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs de la santé (Non publié au JO)