Textes de droit congolais

Arrêté n°5771 du 23 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NKOUILI Jean Marc , instituteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5772 du 23 avril 2014 portant affectation de mlle NDZON NKALA Gordane, professeur technique adjoint des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5773 du 23 avril 2014 portant affectation de Mme.NKANZA née MABOUNDOU Marie Thérèse, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et finanaciers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5774 du 23 avril 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.IBARA Norbert, instituteur retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°5775 du 23 avril 2014 portant avancement et versement de mlle MAMBASSA-MAYANI Véronique, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°5776 du 23 avril 2014 portant avancement et versement de mlle KANGOUD Blandine Yvette Laurence, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°5777 du 23 avril 2014 portant révision de la situation administrative de M.WANDE Jean Pierre, agent spécial principal des cadres de la catégooorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5778 du 23 avril 2014 portant révision de la situation administrative de Mme.NIERE née BERTHE AMINATA, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégooorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5779 du 23 avril 2014 portant révision de la situation administrative de M.BIKOUNKOU Raymond, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°5780 du 23 avril 2014 portant révision de la situation administrative de mlle KIYEOUE ATIPO, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5781 du 23 avril 2014 portant révision de la situation administrative de mlle LOUTADILA Benjamine , attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5782 du 23 avril 2014 portant révision de la situation administrative de certains secrétaires principaux d'adminiistration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) , en tête : M.NGOKOUNA-TSAMBI Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°5783 du 23 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.TSIBA, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5784 du 23 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MBANI Gaston, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5785 du 23 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de mlle NGAMPIA OBOUNDOU Justine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5786 du 23 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et bonification d'échelon de M.KIPOYA Fidèle, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5787 du 23 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.EBA Delphin (Non publié au JO)

Arrêté n°5788 du 23 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.DIBAKISSA Jean Félix, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5789 du 23 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MILANDOU Gérard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5790 du 23 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de mlle NSOUNGUI Charlotte, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)