Textes de droit congolais

Décret n°2014-173 du 24 avril 2014 portant attribution à la société Contrans Construction Services d'un permis de recherches minières pour le polymétaux dit permis Ngouanga, dans le département du Niari (Publié au JO 2014-18)

Décret n°2014-174 du 24 avril 2014 portant attribution d'une indemnité de survie à M.NGOUONI Rostand (Non publié au JO)

Arrêté n°5896 du 24 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle TCHICAYA Marie Julienne, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°5897 du 24 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MVOUEZOLO Firmin, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5898 du 24 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.AYIMOYA Alphonsine, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5900 du 24 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MPANGALA Séraphin, instituteur des cadres de la caatégorie B, hiérarchie 1, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5901 du 24 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MISSAMOU Adétard , ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux techniques (mine et énergie) (Non publié au JO)

Arrêté n°5902 du 24 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle DOLAMA Stowe Ariane, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5903 du 24 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OKANDZE Médard, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5904 du 24 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUNKASSA Jean Flavien, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5905 du 24 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOUMOU-NGOUABI Jules, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5906 du 24 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle OKEMBA SOMBOKO Marie Josée, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5907 du 24 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle LOUKOKI Gertrude Christiane, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5910 du 24 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle NIKA Suzanne Roberte, institutrice des cadres de la catégorieB, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5911 du 24 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAYEMBO Didier Jean Emile, professeur adjoint d' EPS des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5912 du 24 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.KOUMOU née NGANONGO Henriette, institutrice des cadres de la catégorie II échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5913 du 24 avril 2014 portant reconstitution de la carrière admiistrative de M.KIYINDOU Florent, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5914 du 24 avril 2014 portant reconstitution de la carrière admiistrative de M.MAKOUNDOU Séraphin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5915 du 24 avril 2014 portant reconstitution de la carrière admiistrative de Mme.SAMBA née DALLA Jeanne, infirmière diplômée d' Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°5916 du 24 avril 2014 autorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (douanes et administration générale) à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de p:noire, en tête M.MABIALA MABIALA Emile Roland (Non publié au JO)