Textes de droit congolais

Arrêté n°6029 du 25 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.KOUALIBARY KOUENE Venceslas Francis, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6030 du 25 avril 2014 portant inscription au titre de l'année 2012 et promotion sur liste d'aptitude et versement de mlle AHOMBOU-KOU Héllène, secrétaire sténo dactylographe contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°6031 du 25 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MBEMBA Jean Pierre, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et fiinanciers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6032 du 25 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de certains professeurs techniques adjoints des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) , en tête : mlle SAMBA LOUTAYA Nicole Valérie (Non publié au JO)

Arrêté n°6033 du 25 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de mlle AKOLI Marie, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6034 du 25 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.PANGOU PANGOU Léopardi, ingénieur d'agriculture des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6035 du 25 avril 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.NOMBO née MAVOUNGOU MBIKOU Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°6036 du 25 avril 2014 rectifiant l'arrêté n°7204 du 18-11-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.POUABOU Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°6037 du 25 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.GANGUIA Emmanuel (Non publié au JO)

Décret n°2014-175 du 25 avril 2014 portant nomination d'un conseiller spécial du Président de la République (Publié au JO 2014-18)

Décret n°2014-162 du 24 avril 2014 portant convocation en session ordinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature (Publié au JO 2014-18)

Décret n°2014-164 du 24 avril 2014 portant attribution à la société DMC Iron Congo s.a d'un permis de recherches minières pour le fer dit permis Ngongo, dansle département du Niari (Publié au JO 2014-18)

Décret n°2014-165 du 24 avril 2014 portant attribution à la société Congo mining Ltd d'un permis d'exploitation pour le fer dit permis Mayoko-Moussondji, dans le département du Niari (Publié au JO 2014-18)

Décret n°2014-166 du 24 avril 2014 portant attribution à la société Renaissance Cooper s.a.r.l d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit permis Maboudou, dans le département du Niari (Publié au JO 2014-18)

Décret n°2014-167 du 24 avril 2014 portant attribution à la société Renaissance Cooper s.a.r.l d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit permis Ngoungui, dans le département du Kouilou (Publié au JO 2014-18)

Décret n°2014-168 du 24 avril 2014 portant approbation des statuts de la société natioanle des habitations à loyer modéré (Publié au JO 2014-18)

Décret n°2014-169 du 24 avril 2014 portant attribution à la société Nirvana Ressources d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit permis Louingui, dans le département du Pool (Publié au JO 2014-18)

Décret n°2014-170 du 24 avril 2014 portant attribution à la société Nirvana Ressources d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit permis Banda-Kayes, dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2014-18)

Décret n°2014-171 du 24 avril 2014 portant attribution à la société Maud Congo s.a d'un permis de recherches minières pourl e titanium dit permis gola, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2014-18)

Décret n°2014-172 du 24 avril 2014 portant attribution à la société Maud Congo s.a d'un permis de recherches minières pour le colombo-tantalite dit permis Oloba, dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2014-18)