Textes de droit congolais

Arrêté n°5989 du 25 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.TSOUMBOU née BIYELE Germaine, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5990 du 25 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MASSAMBA Isaac, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°5991 du 25 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BAYOUILA Simon Pierre, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°5992 du 25 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MIETE Pierre, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°5993 du 25 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OBAMBI Jean Raphaêl, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°5994 du 25 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.OKOMBI née EHOUROSSIKA Marie, conductrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°5995 du 25 avril 2014 accordant le remboursement des frais de transports de personnel de Mme.AMONA EBA Laure Sylvie (Non publié au JO)

Arrêté n°5996 du 25 avril 2014 Autorisant le remboursement des frais de transports de personnel de M.KOUETETE MOPENDZA Boris Milande (Non publié au JO)

Arrêté n°5997 du 25 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions cent vingt cinq mille (5.125.000) francs CFA au profit de la direction administrative et des ressources humaines de la présidence de la République (Non publié au JO)

Arrêté n°5998 du 25 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de huit millions neuf cent quarante cinq mille six cent cinquante (8.945.650) francs CFA au profit de la direction administrative et des ressources naturelles au ministère de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de... (Non publié au JO)

Arrêté n°5999 du 25 avril 2014 portant nomination du chef de département de pharmacie de l'hôpital central des armées Pierre MOBENGO (Publié au JO 2014-22)

Arrêté n°6000 du 25 avril 2014 portant nomination de l'attaché au ressources documentaires (Publié au JO 2014-22)

Arrêté n°6001 du 25 avril 2014 portant une indemnité représentative de congé payé à Mme.SIE née ECOKEBING CODDY Simone Antoinette, secrétaire principale d'administration contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°6002 du 25 avril 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.MASSENE née TSAKE Joséphine, secrétaire principale d'administration contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°6003 du 25 avril 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à mlle MATSANGA Clarisse, aide soignante, contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°6004 du 25 avril 2014 portant affectation de mlle MOUDZIOLA YILOUKOULOU Patricia, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6005 du 25 avril 2014 autorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie I, échelle 2 à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville en tête : M.AMBOULOU Armel Boris (Non publié au JO)

Arrêté n°6006 du 25 avril 2014 autorisant Mme.MIDZERE née NIANGUI Sidonie, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) à suivre un stage de formation à l'école para-médicale et médico-sociale Jean Joseph LOUKABOU (JJL) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6007 du 25 avril 2014 autorisant M.OSSOULA OSSIMBA Paul, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation au groupe HECC-ISCA de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6008 du 25 avril 2014 portant révision de la situation administrative de M.KINOUANI Blaise, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)