Textes de droit congolais

Arrêté n°6283 du 29 avril 2014 portant intégration, titularisation et nomination de M.KIDZARI Jean Blaise, chauffeur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6284 du 29 avril 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NGOUEBE Emery (Non publié au JO)

Arrêté n°6285 du 29 avril 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle MAMBOU Généviève (Non publié au JO)

Arrêté n°6286 du 29 avril 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.GOMA Jean Benoît (Non publié au JO)

Arrêté n°6287 du 29 avril 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ASSALA GANGUIET Romaric (Non publié au JO)

Arrêté n°6288 du 29 avril 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle OSSOUALA Odette Solange (Non publié au JO)

Arrêté n°6289 du 29 avril 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle NTSOUKA-MABOUNDA Huguette Brice (Non publié au JO)

Arrêté n°6290 du 29 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quarante millions six cents dix sept mille huit cents (40.617.300) francs CFA au profit de l'inspection générale des forces armées congolaises et de la gendarmérie nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6291 du 29 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions cent soixante cinq mille deux cent (4.165.200) francs CFA au profit de l'Etat-major de l'armée de l'air, au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6292 du 29 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six millions quatre vingt sept milles six cents (6.087.600) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances, au ministère à la présidence de la République, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6293 du 29 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions huit cent six mille quatre cents (5.806.400 francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances, au ministère à la présidence de la République chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6294 du 29 avril 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de douze millions deux cent quarante six mille quatre cent (12.246.400) francs CFA au profit de l 'Etat-major de l'armée de l'air, au ministère à la présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°6295 du 29 avril 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MOUNDZELE Roger Noêl (Non publié au JO)

Arrêté n°6296 du 29 avril 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de mlle KOUENDOLO Flora Christelle Romarique (Non publié au JO)

Arrêté n°6298 du 29 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGOMA Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°6299 du 29 avril 2014 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAYOUMA Gaetan (Non publié au JO)

Arrêté n°6052 du 28 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de certains professeurs certifiés des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement techniques) en tête : mlle MASSIKA Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°6053 du 28 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de mlle SECKO Angélique, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6054 du 28 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.MOUKOUYOU MATSOUMA Flleury Davy Delmoh, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6055 du 28 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement)en tête : M.MASSOUMOU Anselme (Non publié au JO)