Textes de droit congolais

Arrêté n°6396 du 30 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.KIMBOUILA Edouard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6397 du 30 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.BITEMO Julien (Non publié au JO)

Arrêté n°6398 du 30 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.ESSIENGBASS Bienvenu, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6399 du 30 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.KIPOYA Fidèle, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2014-182 du 30 avril 2014 accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Néné-Banga (Publié au JO 2014-19)

Décret n°2014-183 du 30 avril 2014 portant prorogation de la première période de validité du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Kayo (Publié au JO 2014-19)

Décret n°2014-184 du 30 avril 2014 portant prorogation du permis d'exploitation d'hydrocarbures dit permis Nsoko (Publié au JO 2014-19)

Décret n°2014-185 du 30 avril 2014 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides dit permis La Noumbi (Publié au JO 2014-19)

Décret n°2014-186 du 30 avril 2014 portant approbation de la renonciation par les société Eni Congo S.A et Total E&P Congo aux concessions dites Loango Est et Loango Ouest et attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Loango II (Publié au JO 2014-19)

Décret n°2014-187 du 30 avril 2014 portant approbation de la renonciation par la société Eni Congo S.A au permis d'exploitation dit Zatchi Marine et attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Zatchi II (Publié au JO 2014-19)

Décret n°2014-188 du 30 avril 2014 portant attribution à la société nationale des péroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Djambala II (Publié au JO 2014-19)

Décret n°2014-189 du 30 avril 2014 portant approbation de la renonciation par la société Eni Congo S.A au permis d'exploitation dit permis Foukanda et attribution à la société nationale des pétroles du Congo permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Foukanda II (Publié au JO 2014-19)

Décret n°2014-190 du 30 avril 2014 portant approbation de la renonciation par la société Eni Congo S.A au permis d'exploitation dit permis Mwafi et attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Mwafi II (Publié au JO 2014-19)

Décret n°2014-191 du 30 avril 2014 portant approbation de la renonciation par la société Eni Congo S.A au permis d'exploitation dit permis Kitina II et attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Kitina II (Publié au JO 2014-19)

Décret n°2014-176 du 29 avril 2014 rectifiant le décret n°2014-74 du 6 mars 2014 portant nomination d'un ambassadeur intinérant (Publié au JO 2014-19)

Décret n°2014-177 du 29 avril 2014 portant nomination du directeur de l'école nationale d'administration et de magistrature (Publié au JO 2014-19)

Décret n°2014-178 du 29 avril 2014 portant nomination des membres du conseil d'administration de la société nationale d'électriceité (Publié au JO 2014-19)

Décret n°2014-179 du 29 avril 2014 portant nomination de la présidente du comité de direction de l'agence pour la promotion des investissements (Publié au JO 2014-19)

Décret n°2014-180 du 29 avril 2014 portant nomination de la directrice générale de l'agence pour la promotion des investissements (Publié au JO 2014-19)

Arrêté n°6161 du 29 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.NGANGA François, inspecteur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)