Textes de droit congolais

Arrêté n°6375 du 30 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.PAKA Romuald, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6376 du 30 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ELLENGA Samuel, attaché des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6377 du 30 avril 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ELLENGA Samuel, attaché des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6378 du 30 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MAKANGA Joseph, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6379 du 30 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.IPOLO Constant Germain (Non publié au JO)

Arrêté n°6380 du 30 avril 2014 portant inscription au titre au titre de l'année 2012 et promotion sur liste d'aptitude et versement de madade MABICKA née NIANGUI Monique, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6381 du 30 avril 2014 portant versement, inscription au titre au titre de l'année 2011 et promotion sur liste d'aptitude de M.NGOTO Clément, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6382 du 30 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 versement de M.BOLOKO Evariste, instituteur des des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6383 du 30 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 versement de mlle BOMONGUET Eve Laure, institutrice des des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6384 du 30 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 versement de mlle NGOMA Huguette Stèvie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6385 du 30 avril 2014 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de M.ONANGA Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°6386 du 30 avril 2014 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de M.OBAMBO Charles Jérôme, attaché de défense près l' Ambassade de la République du Congo à Pretoriat (Afrique du Sud) (Non publié au JO)

Arrêté n°6387 du 30 avril 2014 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de M.NGAKOSSO NGOTENI Victorien, précedemment huissier à l'Ambassade de la République du Congo à Yaoundé (Cameroun) (Non publié au JO)

Arrêté n°6388 du 30 avril 2014 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de M.NMABELA Christophe, précedemment huissier à l'Ambassade de la République du Congo à Bangui (République Centrafricaine) (Non publié au JO)

Arrêté n°6389 du 30 avril 2014 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel de M.MABELA Christophe, précedemment huissier à l'Ambassade de la République du Congo à Bangui ( Centrafrique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6390 du 30 avril 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.ONDOUA WANOTOUBI Marie Dorothée (Non publié au JO)

Arrêté n°6392 du 30 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010 et 2012 de M.MALONGA Marcel Karhel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignemnt) (Non publié au JO)

Arrêté n°6393 du 30 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MOUAKASSA Serge Alain, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignemnt) (Non publié au JO)

Arrêté n°6394 du 30 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MAHINGA Dieudonné Marius, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6395 du 30 avril 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MADZOU Valentin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)