Textes de droit congolais

Arrêté n°8280 du 2 mai 2014 portant inscription ai titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de mme AMBALI OBENGA née YOMBI Joséphine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8281 du 2 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.GHETA Edmond Brice, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8282 du 2 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.BATINA Aaron, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8284 du 2 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de mlle MBOUALE Isabelle Mirene, institutrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8288 du 2 mai 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de le fonction publique, en têt: mlle ABALAKA Rochelvie Gervaise (Non publié au JO)

Arrêté n°8289 du 2 mai 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de le fonction publique, en têt: mlle EKONDI Fideline (Non publié au JO)

Arrêté n°6300 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NGUIE née GAWEN (Non publié au JO)

Arrêté n°6301 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUSSA Henri Emile (Non publié au JO)

Arrêté n°6302 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.GANDZIEN Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°6303 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KIBANGOU Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°6304 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MBOUNGOU Firmin (Non publié au JO)

Arrêté n°6306 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BADILA née MALONGA KIOUNGA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°6307 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.OLIBA René Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°6308 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KOUBANGO Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°6309 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOLEKE Henri (Non publié au JO)

Arrêté n°6310 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MPILA Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°6311 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MISSAMOU Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°6312 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de MANTOUMBOU NGOMA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°6313 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NDOUDI née SABOUKOULOU Adelphine (Non publié au JO)

Arrêté n°6314 du 30 avril 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MPOUNA Jean Claude (Non publié au JO)