Textes de droit congolais

Arrêté n°6643 du 5 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de mlle NKOUAYA Marie Odile Félicité, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6644 du 5 mai 2014 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2012 et versement de M.NGOUEMBE Maixent Cyriaque, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6645 du 5 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versemnt de mlle ASSIRA Claudine, vérificateur de M.NGOUEMBE Maixent Cyriaque, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°6646 du 5 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LINDIEDIE ONDZOKION Guy Sam César, controleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°8296 du 3 mai 2014 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGASSAYE Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°6400 du 2 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.KALOULOU BIZIKI Luc, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6401 du 2 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de certains professeurs adjoints des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête : M.OKANA Sylvain Landry (Non publié au JO)

Arrêté n°6402 du 2 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.ENZANZA Dominique, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6403 du 2 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des l'année 2012 et versement de Mme.LOUBONGUI née BOUESSO Julienne, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6404 du 2 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 de M.ITOUA AMOUANDZO Placide, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6405 du 2 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de mlle MITSOUMOU Pierrette, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6406 du 2 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de certains professeurs techniques adjoints des collèges d'enseignement techniques des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : M.MAHOUATA Christian Nice (Non publié au JO)

Arrêté n°6407 du 2 mai 2014 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste de M.MADZOU Marcel, professeur techniques adjoint des collèges d'enseignement techniques des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6408 du 2 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.BONGOLO SAMBA Armel Brice, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6409 du 2 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MBAMA Michel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6410 du 2 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MOWAWA Mathurine, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6411 du 2 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MILONGO Jacob, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6412 du 2 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mlle NZOUMBA MALONGA Frandonise Reinagiée, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6413 du 2 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de mlle NGBAGA Yolande, institutrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6414 du 2 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MOUNKASSA Roger instituteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)