Textes de droit congolais
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Arrêté n°6623 du 5 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des 2007, 2009 et 2011 et versement de M.MBANGA Patrice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6624 du 5 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.BATELA LEMVO Delphin Clodel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6625 du 5 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.NGAKOSSO NZAKA Evanglet, ingénieur géomètre des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6626 du 5 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.PASSY François, ingénieur géomètre des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6627 du 5 mai 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.BIASSOUMBA Saturnin, ingénieur géomètre des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6628 du 5 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.OBOUNGA ACKABET Helmann Boris, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6629 du 5 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de mlle OLOUKA MBOUALE Nadège, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6630 du 5 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.KOUKA Ivan Pharion, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6631 du 5 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.MBOUKOU Jean Olivier, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6632 du 5 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de mlle OSSOLO Lucile Edith, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6633 du 5 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.ELION Basile Blanchard, attachée des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Arrêté n°6634 du 5 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de M.NGOUAKA Emmanuel, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (information) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6635 du 5 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.LEBIKI-NKOLI Chaudet, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6636 du 5 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.IBARA Isidore Luc, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6637 du 5 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.NGAPENE, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6638 du 5 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.EKOKA Samuel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) retraité (Non publié au JO)
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Arrêté n°6639 du 5 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme.NGAKOLI née LOPEZ Domingos NQUEZO Fatima, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6640 du 5 mai 2014 portant versement et promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre des années 2011 et 2013 de M.MISSONGO Jérôme, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6641 du 5 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.BAHETA Appolin, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6642 du 5 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.DOKI Joseph, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (douanes), admis à la retraite (Non publié au JO)