Textes de droit congolais

Arrêté n°6560 du 5 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°5965 du 17 -01-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AYESSA Innocent Vendôme (Non publié au JO)

Arrêté n°6561 du 5 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°16293 du 25-10-2013 portant intégration et nomination de mlle KANGUE Verdin Staline dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6563 du 5 mai 2014 portant engagement de mlle MOUSSOKI Marlène Leda Audvege, en qualité de secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°6564 du 5 mai 2014 portant engagement de M.NGUIMBI ILENGO Armel, en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6565 du 5 mai 2014 portant engagement de mlle NDONGA Uslavie Fernanda, en qualité d'infirmière diplômée contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°6566 du 5 mai 2014 portant engagement de mlle SAMBA NGOMBE Virginie, en qualité dde sage-femme contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°6567 du 5 mai 2014 portant engagement de mlle OBONDO Chimellle Orchidéa, en qualité d'agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6568 du 5 mai 2014 portant engagement de mlle NIANGA Sophie Blanche, en qualité de secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°6569 du 5 mai 2014 portant engagement de M.IBARA Jean, en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6570 du 5 mai 2014 portant engagement de certains candidats, en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête : M.IPEBOLO Florien Maixent Brice (Non publié au JO)

Arrêté n°6571 du 5 mai 2014 portant engagement de Mme.AKOULAFOUA née MANTSIBA Emiliènne, en qualité de secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°6572 du 5 mai 2014 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire d'administration contractuel, en tête : M.DOULOUTH Khévain Plantimas (Non publié au JO)

Arrêté n°6573 du 5 mai 2014 portant engagement de mlle SOULEYMANE TRAORE Zhyade, en qualité de commis des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6574 du 5 mai 2014 portant engagement de certains candidats en qualité de commis contractuel, en tête : mlle ELNGA Edith Rose (Non publié au JO)

Arrêté n°6575 du 5 mai 2014 portant engagement de M.YOKA MOKOLO Janvier, en qualité de commis des SAF contractuel. (Non publié au JO)

Arrêté n°6576 du 5 mai 2014 portant engagement de M.AKOUELE Roger, en qualité d'agent subalterne de bureau contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6578 du 5 mai 2014 portant nomination des membres de la commission de conciliation relative à l'exproriation pour cause d'utilité publique de certaines parcelles de terrain cadastrées : section F, blocs 1, 2, 3 et 4 du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2014-22)

Arrêté n°6579 du 5 mai 2014 portant nomination du chef de division du personnel et de l'instruction civique de la zone militaire de défense n°7 (Publié au JO 2014-22)

Arrêté n°6580 du 5 mai 2014 portant nomination du chef de division de l'organisation, de la mobilisation et du personnel de l'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°7 (Publié au JO 2014-22)

Arrêté n°6581 du 5 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.LOMBA Séraphin André, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)