Textes de droit congolais

Arrêté n°6540 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIBITI Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°6541 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOMA Didier (Non publié au JO)

Arrêté n°6542 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DZIENGUE Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°6543 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle BOUAYI Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°6544 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONOMIWET Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°6545 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOUTI Freddy Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°6546 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOREKAMBI née MOSSOUAKA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°6547 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BANE née AKOMBATSENGUE Clarisse (Non publié au JO)

Arrêté n°6548 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBIKA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°6549 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve POATY née FOUTOU MBOUANDJI Georgette (Non publié au JO)

Arrêté n°6550 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NDEBEKA née MALANDA Germaine Marie Ange (Non publié au JO)

Arrêté n°6551 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BANGUYSSAT Raphaêl Hervé veuf de MIAKABANA Anastasie (Non publié au JO)

Arrêté n°6552 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIAZABAKANA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°6553 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPOUO-MONKA Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°6554 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OSSONA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°6555 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BABELA Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°6556 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KOUANDZI née MIAFOUNA Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°6557 du 5 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°8039 du 02-10-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LIAMBOU Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°6558 du 5 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°5216 du 22-07-2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.OBA Marie Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°6559 du 5 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°105 du 28-01-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUANDZA Albert (Non publié au JO)