Textes de droit congolais

Arrêté n°6735 du 6 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de mlle ISSONGO Nelly Christine, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6736 du 6 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mlle SILA MALEKA Roncia Jodelle, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6737 du 6 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mme.EWONO née NGALA Albertine, conseillère des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6738 du 6 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de mlle ZAHOU Berbarele Léoda, chancelière des affaires étrangères des cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6739 du 6 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.HOUBOUKOULOU Gabriel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6740 du 6 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.MFOUTOU Gaston, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°6741 du 6 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MADIELE Dieudonné, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6742 du 6 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004 et 2006 de M.EBATTA KABA Charles, inspecteur des douanes des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6743 du 6 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.MBEMBA Clève Charel, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6745 du 6 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de mlle ODZOURGA AMVOURGA Sandra Stèvie Rinette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6746 du 6 mai 2014 fixant les conditions et modalités d'attribution de l'indemnité compensatrice et de dépaysement aux stagiaires militaires et gendarmes à l'étranger (Publié au JO 2014-22)

Arrêté n°6747 du 6 mai 2014 portant reclassement et nomination de mlle ELENGA MOUANANGA Déo Gracia, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6748 du 6 mai 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OBELOTALA Aimé (Non publié au JO)

Arrêté n°6533 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SABOUKOULOU Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°6534 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NANITELAMIO Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°6535 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOUANDA née NTSIKABAKA Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°6536 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TCHIKOUNDJI née MPEMBA Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°6537 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAPOUKA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°6538 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KIKOUNOU Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°6539 du 5 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAMBA DOLIVEIRA Albert (Non publié au JO)