Textes de droit congolais

Arrêté n°7544 du 19 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EKOBO Boniface (Non publié au JO)

Arrêté n°7545 du 19 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GONONI Mathieu (Non publié au JO)

Arrêté n°7546 du 19 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUNZEO Marius (Non publié au JO)

Arrêté n°7547 du 19 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TSATY NZAMBA née IBOUANGA Rose (Non publié au JO)

Arrêté n°7548 du 19 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOULOUKOUE Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°7549 du 19 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EKOBO Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°7550 du 19 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBOUNGOU née MPORI Chantal (Non publié au JO)

Arrêté n°7551 du 19 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BATSIMBA née BIKINKA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°7552 du 19 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NTSATOU née MOUTOULA Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°7553 du 19 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBIDA Bienvenu (Non publié au JO)

Arrêté n°7554 du 19 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGANGA Luc Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°7555 du 19 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGAMBOU Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°7556 du 19 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EFFEINDZOUROU Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°7557 du 19 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BEMBA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°7558 du 19 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUBATH Etienne Marie Augustin (Non publié au JO)

Arrêté n°7559 du 19 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de IBARA Alphonse Patirck (Non publié au JO)

Arrêté n°7560 du 19 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NTENSOKOLO Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°7561 du 19 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ELOGE Valentin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7562 du 19 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MAYOUKOU Êve Justine, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7564 du 19 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.PAKA Joseph, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)