Textes de droit congolais

Arrêté n°7034 du 9 mai 2014 portant promotion au grade superieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de mlle TCHIGNANGA MOUISSOU Agnès, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7035 du 9 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013, versement et bonification d'échelon de Mme.NIEME née NZOUMBA Véronique, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique), retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°7036 du 9 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de mlle KINZILIBALEBATARI Lydia, controleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°7037 du 9 mai 2014 portant inscription au titre de l'année 2010, promotion sur liste d'aptitude de mlle ETHINGA Brigitte Olga, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7038 du 9 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012, versement de mlle ZOUBAKELA Victorine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7039 du 9 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2011, 2013 et versement de M.OPANGO Jacques Achille Ludovic, medecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7040 du 9 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012, versement de Mme.KEWA née KOUTIKA Dorothée, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7041 du 9 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.LOUMANAMIO MABANZA Pierre, secrétaire principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7042 du 9 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013, versement et bonification d'un échelon de mlle MAKIADI Marie Jeanne, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services asociaux (santé publique) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°7043 du 9 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, versement et bonification d'un échelon de mlle KENGUE Pauline, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services asociaux (santé publique) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°7044 du 9 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, versement de M.MBAMA Bernard, technicien superieur de pharmacie des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services asociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7045 du 9 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, et versement de M.NKOLA Auguste, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) décédé (Non publié au JO)

Décret n°2014-193 du 9 mai 2014 portant nomination d'un ministre conseiller (Publié au JO 2014-20)

Décret n°2014-194 du 9 mai 2014 portant nomination d'un ministre conseiller (Publié au JO 2014-20)

Décret n°2014-195 du 9 mai 2014 portant nomination d'un ministre conseiller (Publié au JO 2014-20)

Décret n°2014-196 du 9 mai 2014 portant nomination des membres du comité de direction de l'institut national de la statistique (Publié au JO 2014-20)

Décret n°2014-197 du 9 mai 2014 modifiant certaines dispositions du décret n°2010-824 du 31 décembre 2010 portant création, attributions et composition du comité national de sûreté de l'aviation civile (Publié au JO 2014-20)

Décret n°2014-198 du 9 mai 2014 portant deuxième renouvellement au profit de la société Congo Gold du permis de recherches minières pour l'or dit permis Kakamoéka dans le département du Kouilou (Publié au JO 2014-20)

Décret n°2014-199 du 9 mai 2014 portant deuxième renouvellement au profit de la société Congo Gold du permis de recherches minières pour l'or dit permis Sounda-Banda-Banga dans le département du Kouilou (Publié au JO 2014-20)

Décret n°2014-200 du 9 mai 2014 portant deuxième renouvellement au profit de la société Congo Gold du permis de recherches minières pour l'or dit permis Kakamoéka-Poumbou dans le département du Kouilou (Publié au JO 2014-20)