Textes de droit congolais

Arrêté n°7748 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MASSOUNGA Jérôme Honoré (Non publié au JO)

Arrêté n°7749 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BABASSANA née NGOUILOU Emma Rachelle (Non publié au JO)

Arrêté n°7751 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABIALA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°7752 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BILEKO-MBEMBA née MAFOUTA Apolline (Non publié au JO)

Arrêté n°7753 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme MISSONGO née TOUTOU BILALA Delphine (Non publié au JO)

Arrêté n°7754 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme BATHOTA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°7755 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme BECALE née MIKAMONA Horine (Non publié au JO)

Arrêté n°7756 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme TSIKOUMOU née LOUTONTO Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°7757 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGATSONGO Honoré (Non publié au JO)

Arrêté n°7758 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KONGO Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°7759 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LEKAKA Juste Benjamin (Non publié au JO)

Arrêté n°7760 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOMBO née WABA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°7761 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALONGA Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°7763 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme KELILI née NDEMBI Antoinette Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°7764 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKONDZA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°7765 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BADILA Henri (Non publié au JO)

Arrêté n°7953 du 21 mai 2014 portant attribution à la société I.S.K. s.a d'une autorisation de prospection pour l'or dite Etuimbi (Publié au JO 2014-23)

Arrêté n°7954 du 21 mai 2014 portant attribution à la société I.S.K. s.a d'une autorisation de prospection pour l'or dite Léka (Publié au JO 2014-23)

Arrêté n°7955 du 21 mai 2014 portant attribution à la société ABB Vision d'une autorisation de prospection pour l'or dite Placongo (Publié au JO 2014-23)

Arrêté n°7956 du 21 mai 2014 portant attribution à la société ABB Vision d'une autorisation de prospection pour l'or dite Nzabi (Publié au JO 2014-23)