Textes de droit congolais

Arrêté n°7743 du 21 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de mlle LOUTONADIO Bernadette, institutrice principale des cadrse de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7744 du 21 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mlle MOUANDZA IMONO Michelle Rebecca, institutricedes cadrse de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7745 du 21 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de mme ELENGA née BORA OKO Françoise, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7747 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GABIKINY André (Non publié au JO)

Arrêté n°7748 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MASSOUNGA Jérôme Honoré (Non publié au JO)

Arrêté n°7749 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BABASSANA née NGOUILOU Emma Rachelle (Non publié au JO)

Arrêté n°7751 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABIALA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°7752 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BILEKO-MBEMBA née MAFOUTA Apolline (Non publié au JO)

Arrêté n°7753 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme MISSONGO née TOUTOU BILALA Delphine (Non publié au JO)

Arrêté n°7754 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme BATHOTA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°7755 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme BECALE née MIKAMONA Horine (Non publié au JO)

Arrêté n°7756 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme TSIKOUMOU née LOUTONTO Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°7757 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGATSONGO Honoré (Non publié au JO)

Arrêté n°7758 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KONGO Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°7759 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LEKAKA Juste Benjamin (Non publié au JO)

Arrêté n°7760 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOMBO née WABA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°7761 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALONGA Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°7763 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme KELILI née NDEMBI Antoinette Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°7764 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKONDZA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°7765 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BADILA Henri (Non publié au JO)