Textes de droit congolais

Arrêté n°7974 du 24 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NZIENGUI Roger, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°7975 du 24 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBOUNGOU Zacharie, maître d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°7976 du 24 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mmme IWANGOU née MEMBO Cahérine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7977 du 24 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.NGAHOUIYA Jacques, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7978 du 24 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.OBA Georges, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7979 du 24 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.ITOUA Nicolas, journaliste niveau II des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services (information), retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°7980 du 24 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.BANZOUZI Fidèle, professeur certifié des lycée des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°7981 du 24 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MAKOUMBOU Jean , professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7982 du 24 mai 2014 autorisant M.POUTANCE Danh Ashier, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services fiscaux (impôts), à suivre un stage de formation à l'institut de formation des cadres pour le développement (IFCAD) à Bruxelles en Belgique (Non publié au JO)

Arrêté n°7983 du 24 mai 2014 portant avancement, bonification d'échelon et versement de M.NKOMBO KIMPOLO, professeur des CEG contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°7984 du 24 mai 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.: LOUTANGOU Raye Evariste (Non publié au JO)

Arrêté n°7987 du 24 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MOUAVENGA Célestine, agent spécial des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7988 du 24 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GOMA Wdium Germain, coptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-239 du 24 mai 2014 portant naturalisation de Melle. Thérèse Prudence LUFIKA MBUYI, de nationalité congolaise (Publié au JO 2014-22)

Décret n°2014-238 du 23 mai 2014 portant nomination d'un ministre conseiller (Publié au JO 2014-22)

Arrêté n°7880 du 23 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, et versement de mlle EYELETIELET Monique, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services tecnique (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7881 du 23 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.NGOMBO Charles, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7882 du 23 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.BITSINDOU Paulin Jacob, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7883 du 23 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.EBATTA John Rollin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7884 du 23 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010 de M.MABIKA Albert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)