Textes de droit congolais

Décret n°2014-243 du 28 mai 2014 portant simplification des formalités de création d'entreprise (Non publié au JO)

Décret n°2014-244 du 28 mai 2014 portant suppression des agréments et autorisations préalables à l'importation des marchandises en République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2014-245 du 28 mai 2014 instituant l'unification de la déclaration et du paiement des faxes et contributions fiscales et sociales sur les salaires (Non publié au JO)

Décret n°2014-246 du 28 mai 2014 relatif au permis de construire (Publié au JO 2014-01-sp)

Arrêté n°8055 du 27 mai 2014 portant inscription au titre de l'année 2011 promotion sur liste d'aptitude de mlle MILANDOU DIAOUAKOU Rosalie, comptable principal du trésor des cadres de la catégorie II, échelle12 des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°8056 du 27 mai 2014 portant inscription au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de mlle MOUNTSOUKA ANDROMAQUE Séraphine, comptable principale du trésor des cadres de la catégorie II, échelle1 des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°8057 du 27 mai 2014 portantpromotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MISSAKIDI Philippe, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8058 du 27 mai 2014 portantpromotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de mlle OBA Augustine, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8059 du 27 mai 2014 portantpromotion à deux ans au titre de l' année 2006 de M.FILA Apolinaire, pharmacien des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°8060 du 27 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de mlle MANTSOUMOU Mireille Huguette, secrétaire comptable des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8061 du 27 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de mme OGNONGO IBIAHO née NDZA Antoinette, secrétaire comptable des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services administratifs de la santé publique, admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°8062 du 27 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de mlle MITOBA Hermine Lasconia, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8063 du 27 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de mlle NGAMI Nelvie Astride Valmie, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8064 du 27 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de mlle EYELE Victorine, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°8065 du 27 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.SAMBA Augustin, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (admnistration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8066 du 27 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MOUNMPALA ZINGOULA Zacharie, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8067 du 27 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l année 2013 de M.BOKASSA Auguste, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°8068 du 27 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.NOUH-EBENE Aubin Herman, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°8069 du 27 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de mlle BABASSANA KEMBY Pélagie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8070 du 27 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 de M.MONAPASSI Gabriel, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (agriculture) (Non publié au JO)